Sociétés

La délivrance de l'autorisation d'exercer une activité et l'immatriculation au Répertoire du Commerce et de l'Industrie sont subordonnées à la communication du siège social.

Plusieurs possibilités de domiciliation sont envisageables :


Formes juridiques

Les principales formes juridiques à Monaco sont l'activité en nom personnel, la société à responsabilité limitée (S.A.R.L.), la société anonyme monégasque (S.A.M.), la société en commandite simple (S.C.S.) et la société en nom collectif (S.N.C.). Certaines règlementations en vigueur imposent une forme juridique déterminée.

Les activités réglementées sont des activités pour lesquelles :

- la loi détermine des conditions d'accès requises par l'exploitant (diplômes, expérience professionnelle, conditions financières, …) ou des conditions requises pour l'établissement (agrément de l'établissement). C'est le cas des activités d'assurance, des activités comptables, juridiques et financières, des activités immobilières, des services liés à la santé, des secteurs alimentaire et cosmétique, etc. ;
- la loi ou le règlement détermine des conditions d'exercice ou d'exploitation. Par exemple, un antiquaire est tenu d'établir et de conserver un registre mentionnant l'identité et l'adresse des vendeurs ainsi que la qualité et le prix des objets.
Enfin, l'accès à certaines activités n'est pas règlementé.