71
Tout l' immobilier à Monaco
    
           
ACCUEIL | RECHERCHE | SELECTION | A VENDRE | A LOUER | PRATIQUE | CONTACTS
TVA et frais d'enregistrement  

TVA
Pour la TVA, on applique le même système que la France, c’est-à-dire : 19,6% taux standard, 5,5% taux réduit. La TVA sur les propriétés est de 19,6% sur la construction et la vente des biens.

Frais d’enregistrement
Les frais d’enregistrement varient pour le transfert des actes de propriété : 1% sur les baux, 6,5% sur la vente de propriétés, 7,5% sur la vente d’une affaire ou de clientèle. D’autres frais d’enregistrement, par exemple droit de timbre, sont fixes avec un taux standard fixé à 10 Euros (ce taux peut varier selon le type du document, produit et/ou enregistrement demandé).

Pour toute information, contactez :

Direction des Services Fiscaux
57, rue Grimaldi
98000, MONACO

Tél : (+ 377) 98 98 81 21
Fax : (+377) 98 98 81 55

Département des Finances et de l'Economie
www.gouv.mc

S'installer et travailler à Monaco
La fiscalité pour les particuliers
Impôts sur les sociétés
TVA et frais d'enregistrement
Les Secteurs d'Activités
Informations légales
Conditions d'utilisation
Contacts
 

 

 

- Immobilier à Monaco - Contacts - Informations légales - Conditions d'utilisation -