68
Tout l' immobilier à Monaco
    
           
ACCUEIL | RECHERCHE | SELECTION | A VENDRE | A LOUER | PRATIQUE | CONTACTS
Impôts sur les sociétés  

Taxe sur les bénéfices
Si 75% du chiffre d’affaires est généré à Monaco, il n’y aura aucune taxe à payer sur les bénéfices. Dans d’autres cas, le taux actuel est de 33,3%.

Bureaux administratifs
Les dépenses d’opérations sont imposables pour les bureaux administratifs, sur une base de 8%.  Si vous appliquez le taux de 33,3%, le vrai taux est de 2,6%.

Spécificités
Si une société doit réinvestir dans une période de trois ans, la plus-value plus la somme des biens vendus, la plus-value n’est pas imposable.

Charges déductibles
Une société a le droit de déduire les honoraires et les royalties facturés entre une société Monégasque et une autre société liée si le travail correspond à un vrai travail effectué et pas seulement à un transfert de bénéfices.

Cependant, certaines déductions sont permises des bénéfices imposables d’une société, surtout par rapport aux salaires payés aux directeurs ou aux cadres travaillant pour la société.

Crédit d’impôts
Les sociétés ne sont pas imposables pendant les deux premières années de leur existence. à partir de la troisième année, les impôts se basent sur 25% des revenus, à partir de la quatrième année 50%, la cinquième 75% et la sixième 100%.

Le crédit d’impôts est disponible pour les sociétés qui sont spécialisées dans la recherche et le développement.

S'installer et travailler à Monaco
La fiscalité pour les particuliers
Impôts sur les sociétés
TVA et frais d'enregistrement
Les Secteurs d'Activités
Informations légales
Conditions d'utilisation
Contacts
 

 

 

- Immobilier à Monaco - Contacts - Informations légales - Conditions d'utilisation -